La Loi OLD :

Dans le domaine de l’élagage, la sécurité des travailleurs est une priorité absolue. L’une des lois récentes qui impacte directement la gestion des risques professionnels dans ce secteur est la loi OLD, qui fait référence à l’Obligation de Légibilité des Déclarations. Si vous travaillez dans l’élagage, que vous soyez employeur ou salarié, il est essentiel de comprendre cette réglementation afin de garantir non seulement votre sécurité, mais aussi celle de vos collègues et clients.

Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025 Publié le 13 décembre 2024 - Mise à jour le 08 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette mesure relève d'un décret paru le 2 mai 2024 au Journal officiel.

Le débroussaillement autour des habitations, routes et autres installations ou équipements est la meilleure des protections : 90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situent sur des terrains pas ou mal débroussaillés.

Le décret du 29 avril 2024 met en application les articles prévus par la loi du 10 juillet 2023 relative à la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie.

Il actualise la procédure d'élaboration de l'état des risques. Le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier concerné par une zone assujettie à des obligations légales de débroussaillement (OLD) a l'obligation d'informer le potentiel acquéreur ou locataire. Cette information doit avoir lieu dès l'annonce immobilière et être intégrée à l'état des risques et pollutions (ERP).

Le document sera remis :

au locataire, lors de la première visite (et annexé au bail) ;

aux acquéreurs, lors de la première visite (et annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au contrat préliminaire en cas de vente en l'état futur d'achèvement.).

Rappel

L’obligation légale de débroussaillement (OLD) est une disposition essentielle de la politique de prévention des incendies de forêts. Elle est prévue par le Code forestier (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047809197). Elle consiste à réduire les végétaux présents sur un terrain (branchages, feuilles...) pour diminuer le risque de propagation des incendies.https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17910#:~:...%20compter%20du%201er,légales%20de%20débroussaillement%20(OLD).

Qu'est-ce que l'obligation légale de débroussaillement (OLD) ?

Cette mesure est rendue obligatoire par le Code forestier dans les territoires particulièrement exposés au risque d’incendie. Toutes les constructions situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie sont concernées.

Si votre propriété n’est pas située dans une zone soumise à l’obligation de débroussailler, il est néanmoins recommandé d’y procéder si votre terrain est proche d’une zone boisée.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre mairie ou la préfecture.

En résumé

La loi OLD est un pas important vers une meilleure gestion des risques dans les professions à risque, et notamment dans l’élagage. Elle favorise une culture de sécurité et de transparence essentielle pour réduire les accidents et protéger la santé des travailleurs. Assurez-vous que vos documents de sécurité soient clairs, compréhensibles et accessibles à tous vos employés. En appliquant ces règles, vous contribuez non seulement à la sécurité de vos équipes, mais aussi à la pérennité et à la réputation de votre entreprise.

Chez AL Élagage, nous nous engageons à respecter les normes de sécurité les plus strictes et à garantir à nos clients un service professionnel et sécurisé. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la loi OLD, n’hésitez pas à nous contacter au 06.58.14.93.39 ou par email: antoine.lapalus@live.fr